Le taux d’intérêt légal est fixé pour le 1er semestre 2016 !
Il s’agit de l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal Publics concernés [...]
Les conditions de désignation des médiateurs d’entreprises viennent d’être précisées par décret
Il s’agit du règlement amiable des litiges de consommation par le recours à un processus de médiation de la [...]
Difficultés financières des ménages européens : les jeunes toujours en première ligne
La troisième édition de l’European Consumer Payment Report, une étude réalisée par Intrum Justitia auprès de 22 400 consommateurs interrogés [...]
Epargne salariale : Nouveau décret Macron
Le décret modifie les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d’épargne salariale. Il précise notamment les modalités de renégociation par [...]
Modification des informations relatives aux délais de paiement : Nouveau décret
Ce décret modifie la partie réglementaire du code de commerce et devrait rendre les informations établies par les sociétés [...]
Bilan d’entreprise : Bercy assiégé par la FIGEC
La fédération regroupant les sociétés d’information financière tente un dernier baroud pour infléchir la loi… http://www.lalettrea.fr/action-publ...
Recouvrement des petites créances : Ne pas négliger la phase amiable !
La FIGEC a, à maintes reprises, donné son point de vue sur l’article 208 de la loi pour la croissance, l’activité [...]
Ater piste les créanciers qui s’ignorent
Trouver les ayants droit des contrats d’assurance-vie en déshérence et de comptes en banque non clos (...) L’Insee recense [...]
Allègements pour les entreprises
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Macron, prévoit dans ses articles 203 et 213 des allégements [...]
Congrès FENCA 2015 à Stockholm
Le Congrès annuel de la FENCA (Federation of European National Collection Associations*) s’est déroulé du 15 au 17 Octobre [...]