Open data : les données de référence viennent d’être précisées !
Le décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence (article 14 de la loi [...]
31ème édition du baromètre KPMG-CPME sur le financement et l’accès au crédit des PME
A l’approche des élections présidentielles et malgré un contexte incertain, les PME françaises sont moins inquiètes pour l’avenir A l’occasion de la 31ème édition [...]
Pas de droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le registre des sociétés
La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’il n’existe pas de droit à l’oubli pour les données à caractère personnel figurant dans le [...]
Le meilleur 4ème trimestre depuis 2007, avec une amélioration de 12%
Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France au 4ème trimestre 2016 et le bilan annuel. Le plancher des 60 000 défaillances annuelles s’effondre enfin ! « [...]
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
Un arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 a été publié au [...]