Mise en œuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
Le décret n° 2017-1094 du 12 juin 2017 relatif au registre des bénéficiaires effectifs définis à l’article L. 561-2-2 du code monétaire et financier entre [...]
Open data : règles techniques de mise à disposition des données de référence
L'arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d’organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l’article L. 321-4 [...]
Les délais de paiement s’améliorent en France…
L’étude annuelle “European Payment Report 2017” réalisée par Intrum Justitia montre que le délai effectif de paiement des factures a diminué en France de [...]
La FIGEC au Sénat !
Ce mardi 9 mai, le Président de la FIGEC, Charles Battista, et le Délégué Général, Sébastien Bouchindhomme, ont rencontré le Sénateur Michel Vaspart, membre de [...]
AnaCap acquiert Ellisphere, le spécialiste français de l’information décisionnelle
A naCap Financial Partners (« AnaCap »), fonds d’investissement pan-Européen, spécialiste des services financiers, annonce l’acquisition d’Ellisphere auprès de Natixis (...) Lire l’article complet : Finyear article [...]
Comment réutiliser à titre gratuit des informations publiques ?
Décret n° 2017-638 du 27 avril 2017 relatif aux licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques et aux modalités de leur homologation [...]