Julien Enthoven, Directeur Commercial – ARCA Conseil, société membre de la FIGEC, a rédigé un article sur les « Enquêtes civiles : obligations des prestataires et responsabilités des donneurs d’ordre » dans « le Journal du Management Juridique & Réglementaire des Entreprises » n°101 – Septembre 2024 (accessible en cliquant ici).
« L’enquête civile, activité intrinsèquement liée à la confidentialité, est relativement méconnue par ses propres donneurs d’ordre alors qu’elle est essentielle dans la gestion du Risque Client : fournir à ses clients, en particulier les professionnels du recouvrement, des informations décisives pour agir. Parmi les enjeux de notre profession, ceux relevant de la déontologie et de la conformité nécessitent un impérieux contrôle interne et une information rigoureuse et régulière à nos clients – donneurs d’ordre.
Activité de recherches privées : une activité réglementée
Depuis les années 1980, notre métier s’est structuré autour de nombreuses obligations légales, notamment à travers le Code de la Sécurité Intérieure et le Code de déontologie. Ces codes définissent les principes fondamentaux et les bonnes pratiques que doivent adopter les enquêteurs civils pour exercer leur profession en toute légalité. Les conditions d’accès à la profession sont les suivantes : une formation initiale réalisée par un organisme agréé, une certification professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), une absence de condamnation pénale et une actualisation quinquennale des compétences (…) ». Pour en savoir plus et accéder à l’article complet, cliquer ici
Julien Enthoven, Directeur Commercial – ARCA Conseil
