Afin de tenir compte de l’évolution des besoins des opérateurs et des usages, l’ARCEP a initié en 2018 une démarche de modernisation du plan de numérotation.
La décision publiée le 5 septembre, qui doit normalement tenir compte des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique sur le projet de décision (45 contributions reçues dont celle de la FIGEC), modifie le plan national de numérotation et les règles de gestion afférentes.
Il s’agit notamment d’introduire des mesures visant à renforcer la protection des utilisateurs contre les fraudes et abus, à accompagner l’innovation et le développement des nouveaux usages.
Elle contribue également à améliorer, espérons-le, la gestion de la rareté des ressources en numérotation et à tenir compte de la transposition en droit français du dernier code des communications électroniques européen.
La FIGEC s’est battue, pour le bon fonctionnement de l’économie française, pour que l’ARCEP prévoit de façon claire, explicite et non conditionné à des caractéristiques de flux d’appels, la possibilité de permettre l’utilisation de numéros polyvalents authentifiés, et en particulier les numéros géographiques, en tant qu’identifiant d’appelant présenté à l’appelé pour des appels émis par des systèmes d’appels automatisés. (voir notre position).