Sujet colossal pour la relance de l’économie, le stock de Prêts non performants (« Non Performing Loans ») en France est évalué à 130 milliards dans les banques françaises. Dans son pire scenario, la Banque Centrale Européenne estimait, il y a quelques mois, le stock européen à 1 400 milliards d’euros de créances douteuses (NPL) à venir.
La Commission ECON du Parlement européen avait, quant à elle, adopté le rapport d’Esther de Lange sur les « credit servicers » et « credit buyers ». Lire notre article du 18 août 2021 : “Prêts non performants : La FIGEC se positionne !”
C’est maintenant au tour du Parlement européen d’adopter le texte de la directive NPL (en lien) sur la base de ce rapport De Lange. Sur 700 députés, 477 ont voté pour, 138 l’ont rejeté et 85 se sont abstenus. Le Conseil européen et la Commission ont été informés, et à moins qu’il n’y ait d’autres changements substantiels (ce qui semble improbable), cela devrait représenter le texte final.
Il n’est pas impossible que la directive soit publiée au journal officiel de l’UE avant la fin de l’année, date à partir de laquelle la période de transposition dans la législation française commencera.
A suivre…
