Mentions Légales

Mentions Légales


Identification / FIGEC


Le présent site http://www.figec.com/ est la propriété de la FIGEC


Dénomination sociale : Fédération Nationale de l’Information d’Entreprise, de la Gestion de Créances et de l’Enquête Civile.


Organisation professionnelle et Syndicat régis par les articles L.411-1 et suivants du Code du Travail – Association à but non lucratif


 


Siège social : Immeuble Via Verde - 55, place Nelson Mandela - 92000 Nanterre - Tel. : 01 55 51 58 51


SIRET n° 418 086 252 00040


Nous contacter : francoise.ayrinhac@figec.com


Directeur de la Publication : Charles Battista - Webmaster : Françoise Ayrinhac


 


Ce site est hébergé sur les serveurs d’AQUARAY. Pour plus d’informations, reportez-vous au site http://www.aquaray.com/


AQUARAY SARL - 14 rue Jules Vanzuppe - 94200 IVRY SUR SEINE - FRANCE - Tel : +33.(0)820 290 108 (0,13 € TTC/min)


Protection des données personnelles


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés le 6 août 2004 (Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), la FIGEC a déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), un traitement de données personnelles (déclarations n°1515515v0 & n°1515859v0).


Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant.


Pour l’exercer, il convient de faire une demande par mail à l’adresse info@figec.com ou par courrier adressé à la FIGEC. Toute demande doit être accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du demandeur.


Responsabilités


Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. La FIGEC ne pourra être en aucun cas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant découler de l’accès à ce site et/ou de l’utilisation du contenu de ce site.


Propriété intellectuelle
- © Copyright
- Tous droits réservés 2017


L’ensemble des éléments de tous types (textes, photographies, images, animations, marques….) présents sur ce site sont de la propriété exclusive de la FIGEC et/ou de ses adhérents et constituent une œuvre de l’esprit au sens des articles 112-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.


Toute reproduction totale ou partielle de ce site sur quelque support que ce soit y compris sous la forme de téléchargement est formellement interdite sauf autorisation expresse de la FIGEC et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle.


Les marques et logos contenus dans ce site sont protégés et déposés par leurs propriétaires respectifs.


Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos faite sans leur accord préalable est prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


Cookies


Pendant la consultation de ce site, des « cookies » sont enregistrés sur votre ordinateur. Ces fichiers ne permettent pas de vous identifier ; ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en paramètrant votre navigateur ; certaines fonctionnalités vous seront alors inaccessibles.


Liens hypertextes


Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la FIGEC en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)


La possibilité d’établir des liens hypertextes simple vers le site http://www.figec.com/ est soumise à l’accord préalable de la FIGEC.


Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du "framing" (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.


Sécurité


Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.


Standards du web


Pour vous assurer le meilleur service et la meilleure compatibilité avec vos navigateurs, la FIGEC met tout en œuvre pour respecter les standards du web.